Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site Leaves & Co, www.leavesandco.fr exploité par :
LADRIX CHARLOTTE EI
Micro entreprise
Siège social : 115 rue de Pontoise 60000 Beauvais
RCS / SIRET : RCS de Beauvais 83195025800036
TVA intracommunautaire : FR46831950258
Contact : contact@leavesandco.fr
1. Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Le site leavesandco.fr, représenté et géré par Ladrix Charlotte micro-entrepreneur sous le numéro de SIRET 83195025800036, immatriculée à Beauvais 60000.
Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site leavesandco.fr, ci après dénommé le « Client ».
Leaves and co se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente si besoin. S’appliquent alors celles en cours lors de l’achat du Client.
Tous les produits, les photos, les textes, ou les autres éléments graphiques tels que le logo sont la propriété de Ladrix Charlotte et sont régis par les lois internationales du Copyright et des droits d’auteurs. Toute reproduction, même partielle du site est absolument interdite.
Les Conditions Générales de Vente seront ci-après dénominées « CGV ».
2. Les prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.leavesandco.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.
Les prix de vente des produits en ligne sur le site www.leavesandco.fr sont indiqués en euros et comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande
Les tarifs sont fermes et non révisable pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit hors période de validité d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitements, d’expédition de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat y compris ces frais.
Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la passation de la commande.
3. Les produits
Les produits proposés à la ventes sur le site sont les suivants :
- Bougies
- Fondants parfumés
- Tablettes parfumées
- Brûles parfum
- Accessoire et décoration
- Fleurs séchées
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet leavesandco.fr . Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, indiqué dans son panier de commande, ou sur la rubrique délais et livraison. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles. A défaut, le vendeur en informe le client et peut lui proposer un produit similaire.
Tous les produits proposés sur le site leavesandco.fr sont disponibles à la vente sauf spécification contraire.
Les créations proposées au sein du site leavesandco.fr sont des créations artisanales. De ce fait, chacune est unique et le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le site.
Chaque article est vendu dans la limite des stocks disponibles leavesandco.fr se réserve le droit de prévenir un client en cas de rupture de stock d’un produit dû à une erreur de stock sur le site.
Le produit sera alors remboursé au client. Certains produits sont disponibles en exemplaire unique.
En cas de commande de l’un de ces produits déjà vendu (en cas d’erreur de fonctionnement de la boutique si deux commandes sont passées simultanément avant la mise à jour automatique des stock, par exemple),
le client ayant commandé l’article en premier (date et heure de la commande faisant foi) verra seul sa commande validée.
Le second se verra rembourser sa commande ou proposer un produit équivalent si existant.
Photos des produits : Les photographies de présentation des produits ne sont pas contractuelles : les produit étant fabriqués à la main de manière artisanale, ils peuvent présenter des variations d’aspects ou de couleur.
Ainsi, la responsabilité de leavesandco.fr ne peux pas être engagée en cas d’insatisfaction du Client concernant une nuance entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré ou les décorations florales sur les produits.
4. Commande
La commande est validée lorsque le Client reçoit une confirmation par e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est sécurisé et peut être effectué via les moyens proposés sur le site : carte bancaire, PayPal, ShopPay, Apple Pay, etc.
La commande n’est expédiée qu’après réception du paiement complet.
6. Expédition & Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Colis non retiré / retour à l’expéditeur
En cas de non-retrait d’un colis dans les délais impartis, celui-ci est retourné au Vendeur.
Dans cette situation :
- les frais de réexpédition sont à la charge du Client,
- les frais d’envoi initiaux ne sont pas remboursables.
7. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours après réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le Client peut exercer ce droit via le formulaire dédié disponible sur : leavesandco.fr/pages/droit-de-retractation ou par email à contact@leavesandco.fr.
Exclusions — Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
- Produits utilisés, ouverts ou endommagés
- Produits personnalisés
- Cartes-cadeaux
Frais de retour — Les frais de retour sont à la charge du Client.
Remboursement — Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour et sa vérification, hors frais d'expédition initiaux, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8. Produits défectueux ou erreur de commande
En cas d’article défectueux ou d’erreur imputable au Vendeur, un remplacement ou un remboursement complet sera proposé, sans frais pour le Client.
Une preuve photo peut être demandée.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
Il incombe au Client de respecter les consignes d’utilisation et de sécurité pour les bougies, fondants et accessoires parfumés.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (photos, textes, créations, visuels) sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
11. Protection des données
Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client.
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.
Pour plus d’informations, se référer à la Politique de confidentialité.
12. Litiges
En cas de désaccord ou de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un service de médiation.
Le médiateur compétent pour la boutique est CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).
Le consommateur peut déposer sa réclamation :
directement en ligne sur : www.cm2c.net
ou par courrier à l’adresse suivante :
Médiateur de la consommation – CM2C
49 rue de Ponthieu
Article 13 — Garantie légale de conformité À ajouter après l'article 12 :
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Si ces solutions sont impossibles, le Client peut obtenir un remboursement total ou partiel.
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés (Art. 1641 et suivants du Code civil) lui permettant d'obtenir un remboursement si un vice caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.
75008 Paris